Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

pole sud, dont le siège social est situé au 63 rue de la Révolution, 82100 Castelsarrasin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro SIRET 409 522 612 00012 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 409 522 612,

et, d’autre part, toute personne majeure souhaitant effectuer un achat par le biais du site e-commerce de pole sud : https://polesud82.com/, propriété exclusive de pole sud.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://polesud82.com/ par pole sud. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site, c’est-à-dire au moment de la conclusion du contrat.

Le site est libre d’accès et gratuit pour tout client. L’acquisition d’un produit suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance. Cette acceptation pourra notamment se matérialiser par le fait de cocher la case correspondant à la mention : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente de ce site. »

Article 2 : Articles et produits

Les articles visibles sur le site https://polesud82.com/ sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, pole sud s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Le client pourra alors choisir un autre article ou demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

Toute réclamation du client portant sur la commande ou la livraison d’un article devenu indisponible ne pourra être considérée comme fondée dès lors que le client en a été informé dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur le site https://polesud82.com/ sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA comprise, au taux en vigueur au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au client dans son panier avant la validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande dépend de la zone géographique de livraison :

• pour les livraisons en France métropolitaine, la commande est établie TTC.

pole sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les produits demeurent la propriété de pole sud jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Article 4 : Processus de commande

Le client qui souhaite passer commande sur le site https://polesud82.com/ doit suivre la procédure suivante :

• sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander ;

• vérifier le contenu de son panier ;

• s’identifier s’il possède déjà un compte client ou en créer un en renseignant les informations demandées ;

• vérifier le contenu de sa commande, le prix total, renseigner une adresse de livraison et de facturation ;

• choisir un mode de paiement ;

• accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.

Le client recevra ensuite un e-mail récapitulatif de sa commande. Il lui est conseillé de conserver ce document, qui constitue un justificatif officiel de la commande.

La commande est ensuite enregistrée puis traitée par pole sud, qui s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, pole sud contactera le client par e-mail dans les meilleurs délais afin de l’informer de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Enfin, le client recevra un e-mail de confirmation d’expédition comportant, le cas échéant, le numéro de suivi du colis.

Article 5 : Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande effectuée sur le site internet de pole sud par le moyen de paiement suivant :

• carte bancaire.

Le montant de la commande sera débité au moment du paiement. pole sud n’expédiera aucun produit tant que le paiement n’aura pas été validé.

Article 6 : Livraison

Les produits proposés à la vente sur https://polesud82.com/ sont livrables uniquement en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point de retrait choisi par celui-ci.

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée dans la boutique pole sud et expédiée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité, à compter de la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Pour la livraison à domicile, le service est assuré par Mondial Relay et Colissimo.

Pour la livraison en point relais, le service est assuré par Mondial Relay.

Le client peut également retirer sa commande en boutique grâce au service Click & Collect.

Les livraisons en France métropolitaine sont facturées avec la TVA française.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucune annulation de commande, réduction du prix payé ni versement de dommages et intérêts.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, à défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la commande, le client pourra annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors remboursées.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Au-delà de ce délai de 14 jours, pole sud sera libre de refuser le retour, l’avoir ou le remboursement des articles concernés.

Durant une liquidation ou une braderie, les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le client doit informer pole sud de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour cela, il devra adresser un e-mail en indiquant :

• le numéro de commande ;

• le produit retourné ;

• le motif du retour.

Un e-mail d’accusé de réception et de validation lui sera ensuite adressé.

Les produits, ainsi que leur emballage et leurs accessoires, doivent être retournés dans leur état d’origine. En cas d’élément manquant, détérioré ou incomplet, pole sud se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’en réduire le montant.

Le client devra retourner le ou les produits à l’adresse suivante :

pole sud
63 rue de la Révolution
82100 Castelsarrasin
France

Article 8 : Échange

L’échange est possible uniquement pour le même article, dans une autre taille ou une autre couleur, sous réserve que le montant soit identique et dans la limite des stocks disponibles.

L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle pole sud est informée de la décision du client, sous réserve que les produits, l’emballage et les accessoires soient retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

pole sud prendra à sa charge les frais de réexpédition du ou des produits échangés.

Article 9 : Retour et remboursement

Si le client opte pour un remboursement, pole sud remboursera le prix du ou des produits retournés, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle pole sud est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits dans leur état d’origine.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement bancaire après réception d’un RIB. Il pourra également prendre la forme d’un avoir si le client en fait la demande.

Les frais de retour du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

Pour les produits soldés, le retour reste possible, mais le remboursement s’effectuera uniquement sous la forme d’un avoir valable 6 mois.

Pour les grandes braderies organisées deux fois par an, le retour n’est pas possible sur les produits bradés ou en fin de série.

Durant une liquidation ou une braderie, les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés.

Article 10 : Garanties légales

Les produits vendus sur le site https://polesud82.com/ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles applicables du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles applicables du Code civil.

Ces garanties couvrent les défauts de conformité et les vices cachés à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d’un produit vendu, pole sud pourra proposer au client le remplacement du produit ou la réparation du produit reconnu défectueux, sans autre indemnité ou prestation complémentaire.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de pole sud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

pole sud ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable.

Concernant les produits achetés, pole sud ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte d’exploitation, une perte de profit ou tout autre dommage ou frais pouvant survenir.

Par ailleurs, pole sud ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de pole sud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://polesud82.com/ sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de pole sud.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de pole sud.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon.

Article 13 : Droit applicable et litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.