Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :
Pole Sud, dont le siège social est situé au 63 rue de la Révolution, 82100 Castelsarrasin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro SIRET 409 522 612 00012 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 409 522 612,
et, d'autre part, toute personne majeure souhaitant effectuer un achat par le biais du site e-commerce de Pole Sud : https://polesud82.com/, propriété exclusive de Pole Sud.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://polesud82.com/ par Pole Sud. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
L'acquisition d'un produit suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 2 — Articles et produits
Les articles visibles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Pole Sud s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Le client pourra alors choisir un autre article ou demander l'annulation de sa commande et son remboursement.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA comprise, au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au client dans son panier avant la validation définitive de la commande.
Livraison offerte dès 90 € d'achat (France métropolitaine).
Pole Sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Pole Sud jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 — Processus de commande
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
- Sélectionner le ou les produits qu'il souhaite commander ;
- Vérifier le contenu de son panier ;
- Renseigner une adresse de livraison ;
- Choisir un mode de livraison ;
- Choisir un mode de paiement ;
- Accepter les présentes CGV.
Le client recevra un e-mail récapitulatif de sa commande. Il lui est conseillé de conserver ce document, qui constitue un justificatif officiel de la commande.
Enfin, le client recevra un e-mail de confirmation d'expédition comportant, le cas échéant, le numéro de suivi du colis.
Article 5 — Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), via la solution sécurisée Monetico CM-CIC. Les transactions sont chiffrées en SSL et aucune donnée bancaire n'est conservée par Pole Sud.
Le montant de la commande sera débité au moment du paiement. Pole Sud n'expédiera aucun produit tant que le paiement n'aura pas été validé.
Article 6 — Livraison
Les produits proposés à la vente sont livrables uniquement en France métropolitaine et dans certains pays d'Europe. La commande est préparée dans la boutique Pole Sud et expédiée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité, à compter de la confirmation de commande.
Pour la livraison à domicile, le service est assuré par Colissimo. Pour la livraison en point relais, le service est assuré par Mondial Relay. Le client peut également retirer sa commande en boutique grâce au service Click & Collect (gratuit).
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, à défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la commande, le client pourra annuler sa commande et sera remboursé.
Pour les tarifs détaillés, consultez notre page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Au-delà de ce délai, Pole Sud sera libre de refuser le retour.
Durant une liquidation ou une braderie, les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un e-mail à polesud82@orange.fr en indiquant son numéro de commande, le produit retourné et le motif du retour. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Pole Sud
63 rue de la Révolution
82100 Castelsarrasin
France
Article 8 — Échange
L'échange est possible uniquement pour le même article, dans une autre taille ou une autre couleur, sous réserve que le montant soit identique et dans la limite des stocks disponibles.
L'échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Pole Sud est informée de la décision du client, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Pole Sud prend à sa charge les frais de réexpédition du produit échangé.
Article 9 — Retour et remboursement
Si le client opte pour un remboursement, Pole Sud remboursera le prix du ou des produits retournés, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Pole Sud est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits dans leur état d'origine.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement bancaire après réception d'un RIB. Il pourra également prendre la forme d'un avoir si le client en fait la demande.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les produits soldés, le retour donne lieu uniquement à un avoir valable 6 mois.
Durant une liquidation ou une braderie, les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles applicables du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles applicables du Code civil. Ces garanties couvrent les défauts de conformité et les vices cachés à compter de la date de livraison.
Article 11 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pole Sud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.
Pole Sud ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation ou tout autre dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Pole Sud. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Pole Sud. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 13 — Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.